Conditions Générales et Politique de Confidentialité
Préambule
Ce document définit les conditions générales applicables à toutes les offres, devis et contrats établis avec la société en commandite simple AED, inscrite au Registre des Entreprises sous le numéro 0677.764.041 et ayant son siège social au 9080 Lochristi, Antwerpse Steenweg 19.
Les clauses ou conditions générales et/ou particulières du client ne sont pas opposables à AED, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit par AED.
Le contractant déclare avoir pris connaissance des conditions générales avant la conclusion du contrat et y adhère.
AED se réserve le droit de modifier ces conditions. Le client en sera informé.
Offres
Les offres ne comprennent que les prestations explicitement mentionnées, à l’exclusion des travaux supplémentaires résultant d’une modification de la mission par le client et des circonstances imprévues.
Les prix des offres sont hors TVA, sauf mention contraire explicite.
Une offre reste valable pendant un (1) mois.
Les offres sont purement indicatives et sans engagement.
Un contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite ou électronique de l’offre ou par le début de l’exécution des prestations.
Durée
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. AED et le client peuvent y mettre fin à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois. Vous pouvez nous en informer par lettre recommandée envoyée au 9080 Lochristi, Antwerpse Steenweg 19.
Objet du contrat
Les parties déterminent l’objet précis du service au début des travaux. Si nécessaire, l’objet peut être modifié ou étendu pendant l’exécution. Les modifications ou ajouts après la conclusion du contrat ne sont valides qu’après accord écrit des deux parties. Les modifications peuvent entraîner la perte ou l’ajustement du délai d’exécution convenu.
Exécution des travaux
Les délais d’exécution mentionnés dans les offres ne sont pas contraignants, mais purement informatifs.
Le client doit coopérer autant que nécessaire à l’exécution du contrat. Il garantit l’accès en temps opportun aux espaces où les services doivent être fournis. Le client s’engage à ce qu’aucun obstacle ou entrave anormal ne rende impossible la réalisation des prestations normales.
Il s’engage à ne pas couper le chauffage ou la climatisation, selon les besoins. En outre, il doit fournir l’eau et l’électricité, ainsi que les connexions nécessaires pour l’exécution des travaux.
Si le client préfère que les travaux soient effectués avant ou après les heures d’ouverture, lorsque tout le monde a quitté les lieux, il doit veiller à ce que tous les documents importants et confidentiels ainsi que les objets de valeur soient verrouillés. Il en est responsable.
Le client autorise, si possible, l’utilisation des installations sanitaires, telles que les vestiaires et les toilettes.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Les salaires et les primes sont indexés conformément à la Commission Paritaire pour le Nettoyage (CP 121).
Tous les prix sont des prix nets, hors TVA et hors toute taxe, supplément ou augmentation comparable que AED ou un client doit payer conformément à la réglementation applicable.
Le paiement tardif d’une facture entraîne l’exigibilité immédiate de toute autre facture sans autre mise en demeure.
En cas de non-paiement dans le délai imparti, le client est de plein droit et sans mise en demeure redevable d’un intérêt de retard sur chaque montant impayé jusqu’à la date de paiement. L’intérêt est égal au taux d’intérêt légal pour les consommateurs et au taux d’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales entre professionnels (non-consommateurs).
En cas de non-paiement en temps voulu de la totalité ou d’une partie de la facture, vous êtes redevable
de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10% sur chaque montant de facture impayé, avec un minimum de 55 EUR.
En cas de non-paiement à l’échéance pour quelque raison que ce soit, AED se réserve le droit de suspendre sans préavis l’exécution des autres contrats avec le client jusqu’au paiement intégral de la facture.
Si le consommateur a droit à un paiement en raison d’une facturation erronée de notre part ou d’un remboursement tardif, il a droit à des intérêts à partir de la date d’échéance de la facture au taux d’intérêt légal.
Résiliation
AED a le droit de résilier le contrat avec le client à tout moment, avec effet immédiat, sans autorisation judiciaire, par simple notification écrite, si le client, malgré une mise en demeure écrite accordant un délai d’au moins dix jours calendaires, manque à ses obligations contractuelles.
En cas de résiliation, AED se réserve également le droit de demander des dommages et intérêts pour tous les coûts et dommages subis, et toutes les créances d’AED sur le client deviennent immédiatement exigibles.
Assurance Incendie
Sur première demande, le client doit fournir la preuve d’une assurance incendie et responsabilité civile valide concernant les locaux où les travaux sont exécutés.
Responsabilité et Force Majeure
La responsabilité mutuelle sera régie selon les dispositions de cet article, sauf si la réglementation applicable prévoit une autre disposition impérative.
AED et le client ne sont responsables l’un envers l’autre qu’en cas de dommages résultant directement (i) de la non-exécution des obligations principales du contrat, (ii) de la fraude, de la faute grave ou intentionnelle (iii) d’un acte ou d’une négligence causant la mort ou des blessures corporelles.
Les dommages doivent être signalés par écrit dans les plus brefs délais et au plus tard un mois après la date à laquelle le dommage est survenu ou aurait raisonnablement pu être constaté. Les réclamations de dommages tardives ne seront pas indemnisées.
En cas de force majeure, AED a le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie du contrat sans intervention judiciaire. AED n’est pas responsable des dommages ou pertes en résultant. Le terme « force majeure » comprend toute cause indépendante de la volonté d’AED rendant impossible ou particulièrement difficile l’exécution du contrat par AED.
Réclamations
Le client doit formuler par écrit ou par e-mail toute réclamation concernant les services fournis dans un délai d’un mois après la prestation des services. La formulation d’une réclamation n’entraîne pas automatiquement la suspension des obligations de paiement.
Règlement des Litiges
AED et le client s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable à tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat.
En l’absence de solution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution du contrat sera soumis aux tribunaux et cours belges.
Le droit belge est exclusivement applicable aux conditions générales ainsi qu’à leur application dans l’exécution des missions.
Clause de Non-concurrence
Il est interdit au client, sans l’accord écrit préalable d’AED, d’employer un prestataire de services employé par AED pendant la durée du contrat et dans les six mois suivant sa fin. En cas de violation, le client s’engage à payer une indemnité forfaitaire de 8 000,00 euros, sans préjudice du droit d’AED de prouver son dommage réel.
Divers
L’éventuelle invalidité ou inapplicabilité de l’un de ces articles n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Traitement des Données Personnelles
AED traite les données personnelles conformément aux dispositions du client conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Général
AED Cleaning respecte votre vie privée. Nous assurons la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez. Les données personnelles désignent toute information concernant une personne. Cela inclut également les données qui parlent indirectement de quelqu’un. Avec cette déclaration, nous remplissons notre obligation d’information envers les personnes concernées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Portée
Cette déclaration s’applique à AED Cleaning.
Responsable du traitement et communication
AED Cleaning traite les données personnelles afin de fournir des services, d’améliorer notre service client et de communiquer personnellement avec vous en tant que personne concernée. Pour évaluer notre service, nous faisons généralement appel à un tiers. Vous choisissez de participer et de laisser vos données personnelles. Vous pouvez également vous inscrire pour recevoir notre newsletter ou d’autres formes de communications de AED Cleaning. AED Cleaning est responsable du traitement de toutes les données personnelles mentionnées ci-dessous.
Quelles données personnelles sont traitées et dans quel but?
Vous nous fournissez des données de la manière suivante :
- directement via un formulaire (numérique) ;
- en utilisant nos services et/ou produits (en concluant un contrat avec nous) ;
- en visitant l’un de nos sites Web ou applications ;
- en nous contactant via les réseaux sociaux.
Si vous visitez notre site Web ou notre application,
- nous traitons vos données personnelles pour pouvoir offrir nos services en ligne, les gérer techniquement et les améliorer. Nous analysons également les données obtenues de cette manière. Nous utilisons des cookies pour cela. Nous traitons l’adresse IP de votre appareil, la page Web ou l’application visitée, le comportement de clic et de navigation, le navigateur Internet utilisé et la durée d’une visite ou d’une session.
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Si vous concluez un contrat avec nous,
- nous traitons vos données dans le but d’exécuter le contrat et l’administration associée. Les données que nous traitons sont : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone et sexe.
- nous traitons vos données pour envoyer des factures et gérer les paiements. Pour cela, nous traitons : les données de nom et d’adresse, les données de paiement, les données de facturation, les coordonnées et autres données pertinentes dans notre administration client.
- nous aimons rester en contact avec vous. Après tout, nous voulons vous offrir un bon service. Pour répondre à d’éventuelles questions, pour la gestion interne, pour le traitement des réclamations, nous traitons vos données nom, adresse et coordonnées.
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Communication via les réseaux sociaux
Nous sommes actifs sur les réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube et LinkedIn. Vous pouvez nous contacter via les réseaux sociaux. Nous traitons alors vos données pour les objectifs suivants : prendre contact avec vous, répondre à vos questions, vous permettre de participer à des actions, exécuter l’action et vous informer de la suite et du résultat, ou entendre votre opinion. Pour cela, nous traitons les coordonnées suivantes : votre nom d’utilisateur (ID social), adresse et adresse e-mail.
Pour le développement et l’amélioration de nos produits et services,
- il est parfois nécessaire de traiter vos données. Nous le faisons pour vous servir correctement et pour améliorer nos produits et services. Dans certains cas, nous traitons des données personnelles. Par exemple, si vous posez une question sur un produit.
- et pour la maintenance, la sécurité et l’optimisation de nos sites Web (mobiles), applications et technologies associées, nous pouvons traiter des données personnelles et les analyser.
Archivage des données
Pour les objectifs mentionnés ci-dessus, nous ne traiterons jamais plus de données personnelles que nécessaire. Il est parfois utile de conserver les données plus longtemps. Elles sont alors archivées dans un lieu accessible à un nombre limité de personnes.
Si nous voulons utiliser vos données personnelles à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement au préalable. Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Bases légales pour le traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées uniquement si
- vous avez donné votre consentement ;
- le traitement est nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec vous ;
- le traitement est légalement obligatoire ;
- nous avons un intérêt légitime dans le traitement.
L’une des bases mentionnées ci-dessus est toujours applicable.
4. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles collectées par AED Cleaning via divers sites Web ne sont pas partagées avec des tiers. Pour les données personnelles collectées de toute autre manière, elles sont partagées avec des tiers uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir des services. Un exemple est l’évaluation des services par un tiers.
De plus, AED Cleaning peut fournir des données personnelles à un tiers, tel qu’un régulateur, dans la mesure où il existe une obligation légale de le faire.
Avec le tiers qui traite vos données personnelles pour le compte et sur ordre de AED Cleaning, un accord de traitement est conclu, obligeant ce tiers à se conformer également au RGPD.
5. Sécurité des données personnelles
AED Cleaning attache une grande importance à la sécurité et à la protection de vos données personnelles. Nous veillons à ce que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient prises, compte tenu de l’état de la technologie, pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Si AED Cleaning utilise les services de tiers, tels qu’un fournisseur de services informatiques, AED Cleaning fera des accords dans le cadre de la protection de vos données personnelles dans un accord de traitement pour assurer des mesures de sécurité adéquates.
6. Durée de conservation des données personnelles
AED Cleaning ne conserve pas les données personnelles traitées plus longtemps que nécessaire, ou tel que requis par la loi et la réglementation.
7. Droits à la vie privée des personnes concernées
Vous pouvez envoyer une demande d’accès, de correction, de limitation, d’opposition, de portabilité des données, de suppression de vos données personnelles ou de révocation d’un consentement précédemment donné, à l’adresse e-mail ci-dessous (voir section « questions & contact »). Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai maximum de quatre semaines après la réception de votre demande.
Parfois, des circonstances surviennent qui font que AED Cleaning ne peut pas ou pas complètement exécuter votre demande. Cela peut inclure les périodes de conservation légales.
8. Utilisation des réseaux sociaux
Les sites Web de AED Cleaning incluent des boutons (également appelés boutons) et/ou des liens pour promouvoir ou partager des pages Web sur des réseaux sociaux (médias). Ceux-ci incluent : Twitter, LinkedIn, Facebook et YouTube. AED Cleaning ne surveille pas et n’est pas responsable du traitement de vos données personnelles par et via ces tiers. L’utilisation de ces médias est donc à vos propres risques. Avant d’utiliser les services de ces tiers, il est conseillé de lire d’abord leur déclaration de confidentialité. AED Cleaning ne fournit jamais vos données personnelles à ces parties, sauf si vous y avez donné votre consentement (écrit).
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